CONDITIONS D’UTILISATION SNOWPRINT STUDIOS

DERNIÈRE MISE À JOUR 07/04/2020

Les présentes Conditions d’utilisation forment un accord juridique entre vous (ci-après parfois dénommé « vous » ou « joueur ») et Snowprint Studios AB et ses filiales et sociétés affiliées (« Snowprint », « nous » ou « notre ») concernant votre utilisation de nos jeux (le « Jeu »). Si vous utilisez le Jeu, vous acceptez et consentez à être légalement lié par les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement. Veuillez noter que l’utilisation du Jeu nécessite que vous ayez lu et compris notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://tacticusgame.com/en/snowprint-studios-privacy-policy/ 

EN UTILISANT LE JEU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION SUSMENTIONNÉES ET PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE JEU.

1. Votre Compte de jeu

Avant d’accéder au Jeu, vous devez créer un Compte de jeu (un « Compte »). Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour créer un Compte, et si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant de créer ce Compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe et de la restriction de l’accès non autorisé à votre ordinateur ou appareil mobile, et vous acceptez par la présente la responsabilité exclusive de toutes les activités qui interviennent dans le cadre de votre Compte, sauf indication contraire ci-dessous. Lorsque vous choisissez un nom de forum ou un autre pseudonyme pour nos Jeux, nous vous demandons de ne pas utiliser votre propre nom ou celui d’une autre personne, ni un nom protégé par des droits d’auteur ou une marque déposée.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous n’avez aucun droit de propriété ou autre intérêt sur votre compte, et vous reconnaissez et acceptez en outre que tous les droits sur le compte sont détenus par et au profit de Snowprint.

2. Octroi de licences et restrictions

Le Jeu ne peut être utilisé par vous que pour votre usage personnel et non commercial conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Sauf indication contraire, rien dans ces Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme conférant implicitement ou autrement une licence ou un droit d’utiliser une marque, un brevet, un droit de conception, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de Snowprint. Il vous est accordé une licence personnelle, limitée, non cessible et non exclusive pour accéder au Jeu, à condition que vous ne procédiez pas et que vous n’aidiez pas un tiers à procéder à ce qui suit : A) Modifier, copier, reproduire, diffuser, republier, vendre, revendre, exploiter, faire de l’ingénierie inverse (sauf dans les limites autorisées par la loi), désassembler, créer des œuvres dérivées ou distribuer de quelque manière que ce soit toute partie du Jeu ou tout matériel fourni dans le Jeu, y compris, sans limitation, la conception et le matériel, y compris tout texte, toute vidéo fixe ou animée, tout matériel audio et audiovisuel, toute œuvre d’art, tout graphique, tout code et/ou tout logiciel (y compris dans tout Jeu) et tout autre élément protégé par le droit d’auteur (le « Contenu »), autrement que ce qui est autorisé en vertu du CLUF ou des présentes Conditions d’utilisation.

B) Perturber ou contribuer à perturber tout Jeu et/ou serveur de Jeu ou de tout Jeu et/ou toute expérience de Jeu d’un autre utilisateur ;

C) Utiliser, développer, distribuer ou vendre des cheats, des logiciels d’automatisation (bots), des hacks ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier un jeu ;

D) Exploiter le Jeu, le serveur de Jeu ou l’une de ses parties à des fins commerciales, autres que celles autorisées par écrit, y compris, sans limitation : (a) l’utilisation dans une salle d’arcade, un centre informatique ou tout autre site ; (b) la collecte d’avantages dans le jeu, y compris la monnaie du jeu, des articles ou des ressources à vendre en dehors du jeu ; et/ou (c) l’exécution de services dans le jeu en échange d’un paiement en dehors du Jeu, par exemple, le power-leveling ;

E) Supprimer, désactiver ou contourner toute protection de sécurité telle que la gestion des droits numériques (connue sous le nom de « GDN »), les avis ou les étiquettes de propriété contenus sur ou dans le jeu ;

F) Utiliser un langage ou du matériel obscène, pornographique, provocateur ou raciste dans le Jeu ; ou

G) Utiliser des métatags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques commerciales de Snowprint.

L’octroi de cette licence limitée est subordonné à votre accord et au respect de toutes les conditions de ces Conditions d’utilisation. Snowprint se réserve le droit de suspendre ou désactiver votre compte à tout moment pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis. L’utilisation non autorisée ou interdite du Jeu ou du Contenu peut constituer une violation du droit pénal et/ou civil. Snowprint se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Jeu à tout moment. Snowprint ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des informations qui vous sont fournies par le biais de votre utilisation du Jeu, et ne déclare ni ne garantit que le Jeu sera disponible et sans erreur à tout moment.

3. Communication avec les autres joueurs

Par le biais de certains des sites de Snowprint, des pages de médias sociaux et des forums de discussion (« Forum »), vous avez le droit de communiquer avec d’autres utilisateurs du jeu et joueurs des Jeux (« Communiquer » ou « Communication »). Vous acceptez de communiquer uniquement pour publier, recevoir ou envoyer des messages en rapport avec le Jeu. Vous convenez que vous ne procéderez pas à ce qui suit :

A) Transmettre des messages qui sont offensants, illégaux, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux, sexuellement explicites ou autrement répréhensibles ;

B) Publier des annonces pour vendre des biens ou des services ;

C) Usurper l’identité d’une personne réelle, y compris, sans limitation, celle d’un mandataire de Snowprint, ou communiquer de toute autre manière dans les Jeux de manière à faire croire aux autres que votre message constitue un message de serveur ou a été posté de toute autre manière par un représentant de Snowprint ;

D) Vous livrer à du « trolling » ;

E) Vous livrer à du spamming, du double affichage, du cross-posting et de la relance d’anciens messages ;

F) Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d’autres matériels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle ou par les droits à la vie privée et à la publicité, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits y afférents ou si vous avez reçu tous les consentements nécessaires.

Des règles supplémentaires en rapport avec la Communication peuvent être affichées dans ce Forum. Snowprint se réserve le droit d’examiner les documents affichés sur le Forum et de retirer tout document à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Les déclarations faites par les utilisateurs dans le Forum reflètent uniquement l’opinion de leurs auteurs et Snowprint décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne le Forum et toute action résultant de votre participation à la Communication. Snowprint n’est pas responsable des informations que vous choisissez de communiquer aux autres utilisateurs via les Forums, ni des actions des autres utilisateurs.

Si vous rencontrez un contenu créé par un autre utilisateur que vous trouvez offensant (tel que défini au paragraphe 3.A ci-dessus), nous vous encourageons à nous contacter. Veuillez fournir des informations aussi détaillées que possible, notamment : le contenu que vous trouvez offensant, le nom d’utilisateur de la personne qui vous a exposé à ce contenu, le type de plateforme que vous utilisiez, le numéro de version du jeu, l’identifiant du jeu et toute autre forme d’information pertinente qui pourrait nous aider à identifier le contenu et/ou l’utilisateur.

4. Achats intégrés

Les « Achats intégrés » désignent les articles et les fonctionnalités que vous avez acquis ou achetés et qui ne peuvent être utilisés que dans le Jeu et dans les conditions spécifiées dans les présentes Conditions d’utilisation, tels que, sans limitation, la monnaie du jeu ou les biens virtuels. Les Achats intégrés ne sont pas une condition nécessaire pour participer à un Jeu et sont fournis à votre demande. En outre, comme condition à l’utilisation des Achats intégrés, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

A. Limite hebdomadaire de jeux supplémentaires. Vous ne pouvez acheter qu’un montant total maximum de dix mille dollars américains (10 000,00 USD) d’Achats intégrés dans le jeu par semaine ;

B. Si Snowprint a des raisons de croire ou de soupçonner que vous menez des activités illégales ou frauduleuses liées au paiement d’Achats intégrés, Snowprint a le droit de fournir des informations pertinentes aux organismes chargés de l’application de la loi afin d’enquêter sur ces soupçons ;

C. Si Snowprint a des raisons de croire ou de soupçonner que vous exploitez des failles dans le ou les Jeux ou que vous utilisez un logiciel pour augmenter de manière inadmissible le montant de vos Achats intégrés, y compris la monnaie du jeu, ou pour obtenir un avantage dans le Jeu, ou si Snowprint a des raisons de croire ou de soupçonner qu’une augmentation de la monnaie du jeu provient d’une faille dans le(s) système(s) relatif(s) au Jeu, Snowprint a le droit de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire, y compris mettre immédiatement fin à votre utilisation du Jeu et supprimer votre compte, auquel cas le compte entier sera considéré comme perdu ;

D. Si la législation de votre pays vous interdit de recevoir des services de jeu en ligne ou en cas d’autres restrictions légales, y compris des restrictions d’âge, vous ne serez pas autorisé à utiliser le Jeu ou à faire des Achats intégrés. Dans tous les cas, vous êtes responsable de l’utilisation du Jeu dans votre pays conformément aux lois locales ; et

E. L’utilisateur convient, comprend et accepte ce qui suit : (i) ce Jeu n’est pas un jeu de hasard, d’argent, de concours ou de paris ; (ii) les Achats intégrés ne sont PAS nécessaires ou obligatoires pour participer au Jeu et au processus de Jeu ; et (iii) tout Achat intégré est à la seule discrétion de l’utilisateur.

5. Contenu généré par l’utilisateur

Vous pouvez avoir la possibilité de créer et de soumettre du contenu par le biais du Jeu ou du Site (« Contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU »). Le Contenu généré par l’utilisateur ne doit pas i) enfreindre un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un brevet ou tout autre droit de propriété de toute personne ou entité ; ii) contenir des virus, des chevaux de Troie, des vers, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire ; iii) enfreindre une loi ou un règlement ; ou iv) violer ou être incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité. En téléchargeant ou en publiant autrement votre CGU, vous accordez par la présente à Snowprint un droit non exclusif, irrévocable, libre de droits, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et perpétuel d’utiliser, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de transmettre, de diffuser et de communiquer autrement, d’afficher publiquement et d’exécuter publiquement votre CGU et les œuvres dérivées de votre CGU, en relation avec l’exploitation et la promotion du Jeu, du Site ou du Jeu. Snowprint n’a aucune obligation d’utiliser, de distribuer ou de continuer à distribuer le Contenu généré par l’utilisateur. Vous comprenez que Snowprint peut restreindre, ou supprimer, votre CGU pour quelque raison que ce soit. Vous déclarez et garantissez que le CGU et les droits que vous accordez sur ce CGU ne violent aucun contrat, loi ou règlement applicable, et que le CGU est votre œuvre originale et ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou tout autre droit. Snowprint décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne le Contenu généré par l’utilisateur. Toute personne qui pense que son travail original a été reproduit sous forme de CGU par l’un de nos Jeux ou Sites d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur peut nous en informer en contactant le service d’assistance.

7. Résiliation

Si vous ne respectez pas l’une des Conditions d’utilisation, vous encourez un avertissement de la part de Snowprint. En cas de violation grave des Conditions d’utilisation, ou en cas de récidive, Snowprint se réserve le droit de résilier immédiatement votre accès au Jeu, y compris tout Achat intégré. Vous pouvez mettre fin au Jeu à tout moment en cessant toute utilisation du Jeu. Les sommes déboursées pour des Achats intégrés ne feront pas l’objet d’un remboursement en cas de résiliation d’un Jeu ou d’un Site, ou de toute résiliation résultant de votre infraction aux présentes Conditions d’utilisation.

8. Renonciation

LE SERVICE EST FOURNI PAR SNOWPRINT « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, SNOWPRINT DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SNOWPRINT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE : (I) QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE ET/OU DU SERVICE, OU DES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS OU PRODUITS QUI Y SONT INCLUS ; (II) QUE LE SITE ET/OU LE SERVICE SERA CONTINU, ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ; (III) QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS, CONTENUS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE ET/OU DU SERVICE ; OU (IV) QUE LE SITE ET/OU LE SERVICE, LES PRODUITS TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DU SITE ET/OU DU SERVICE, LES SERVEURS DE SNOWPRINT OU LES E-MAILS ENVOYÉS PAR OU AU NOM DE SNOWPRINT SONT EXEMPTS DE VIRUS, SCRIPTS, CHEVAUX DE TROIE, VERS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

9. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, SNOWPRINT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, MÊME SI SNOWPRINT A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA PERFORMANCE DES INFORMATIONS, SERVICES, PRODUITS ET CONTENUS DISPONIBLES SUR LE SITE ET/OU LE SERVICE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. COMME CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

10. Indemnisation

Votre utilisation du Jeu constitue votre accord pour défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Snowprint, ainsi que ses employés, entrepreneurs, dirigeants, directeurs, concédants, titulaires de licence (à l’exception de vous), sous-licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, de toute action, réclamation, demande, responsabilité et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant (i) de votre violation de l’une des présentes Conditions d’utilisation ; (ii) de votre utilisation ou mauvaise utilisation du jeu, ou (iii) de l’utilisation ou mauvaise utilisation du jeu par un tiers utilisant votre Compte, si cette utilisation ou mauvaise utilisation est due à votre manquement à maintenir la sécurité et la confidentialité de votre Compte. Les Sites externes, le Site et/ou le Jeu peuvent contenir des liens vers d’autres sites sur Internet, ou vous pouvez accéder au Site et/ou au Jeu à partir d’autres sites sur Internet, qui sont détenus et exploités par des fournisseurs tiers et d’autres tiers (les « Sites externes »). Vous reconnaissez que Snowprint n’examine ni n’évalue tous les Sites externes et n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence ou de la pertinence du contenu de ces Sites externes, pas plus qu’elle n’est responsable de la publicité, des produits ou des autres éléments qui apparaissent sur ces sites ou qui sont offerts par ceux-ci. Vous devez examiner attentivement les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité respectives de chacun de ces sites externes. En aucun cas, Snowprint ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage causé ou prétendument causé par votre utilisation de ou votre confiance dans tout contenu, bien ou service disponible sur ledit Site externe.

11. Communications électroniques

Lorsque vous consultez le Site, utilisez le Jeu ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique afin de répondre à vos demandes ou commentaires, de vous fournir une facture ou une clé de jeu, ou des informations générales concernant le Jeu, tout Jeu ou produit. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur le site ou sur le forum. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité.

12. Mise à jour des Jeux.

Dans le but d’améliorer ses produits et services, Snowprint peut vous demander de télécharger et d’installer des mises à jour du Jeu sur votre appareil pour continuer à jouer.

13. Recours équitables

Vous acceptez que Snowprint soit irrémédiablement endommagé si les termes des présentes Conditions d’utilisation n’étaient pas spécifiquement appliqués, et par conséquent vous acceptez que Snowprint ait droit, sans caution, autre garantie ou preuve de dommages, à des recours équitables appropriés dans le cadre des violations des présentes Conditions d’utilisation, en plus des autres recours dont Snowprint peut disposer en vertu des lois applicables. Cette section survivra à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

14. Divisibilité

Si l’une des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable en raison des lois de tout État ou pays dans lequel les présentes Conditions d’utilisation sont censées être en vigueur, alors, dans la mesure et dans la juridiction où ladite condition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera supprimée des présentes Conditions d’utilisation et les autres Conditions d’utilisation survivront, resteront pleinement en vigueur et continueront à être contraignantes et applicables.

15. Renonciation

Le fait que Snowprint ne fasse pas respecter l’une des Clauses des présentes Conditions d’utilisation à un moment quelconque ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation présente ou future à ladite clause.

16. Droit applicable/juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suède, sans tenir compte de ses règles et principes en matière de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux de Stockholm, en Suède, pour toute cause d’action découlant de ou liée aux présentes Conditions d’utilisation, et renoncez par la présente à tout droit de participer à tout type de procès intenté et/ou maintenu en tant que recours collectif ou de nature similaire à un recours collectif, dans la mesure permise par la loi applicable.

17. Modification des Conditions d’utilisation

Snowprint a le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer tout terme ou condition des présentes Conditions d’utilisation sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute modification des présentes Conditions d’utilisation entrera en vigueur dès sa publication sur le Site ou dans le cadre des Jeux. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation pour vous assurer que vous êtes au courant de toute modification apportée par Snowprint. Si vous continuez à utiliser le Site après l’affichage des modifications, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes Conditions d’utilisation telles que mises à jour et modifiées.

18. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, les pratiques de Snowprint en matière d’information ou toute autre question relative à vos relations avec Snowprint, veuillez nous contacter à privacy [ a ] snowprintstudios.com